Quels sont les risques encourus en cas de faute déontologique dans la santé ?
Dans le secteur de la prestation de soins de santé, le respect strict des normes éthiques est d’une importance capitale. Les professionnels de la santé, …
Droit
Pourquoi faire appel à un avocat pour contester une décision mdph ?
Vous souhaitez contester un refus ou une décision après une demande auprès de la MDPH. Vous avez enclenché les démarches nécessaires pour régler ce problème, …
Quelles sont les branches de la propriété intellectuelle ?
La Propriété Intellectuelle (PI) est un domaine qui recouvre l’ensemble des droits qui s’appliquent à la protection des créations et des inventions. En France, la …
Quelles sont les deux branches de la propriété intellectuelle ?
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits et libertés accordés à un auteur sur son œuvre. Elle est reconnue …
Pourquoi se spécialiser en droit de la propriété intellectuelle ?
Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine juridique qui désigne l’ensemble des règles juridiques protégeant les créations intellectuelles. L’objectif est d’encadrer et de …
Tout savoir sur le symbole TM
Que veut dire le symbole TM ? Les lettres TM désignent un symbole à caractère commercial utilisé pour indiquer qu’une marque est en cours d’enregistrement. …
Est-il possible de porter plainte via Internet ?
Porter plainte sur Internet, c’est possible ? Vous souhaitez porter plainte et vous voudriez le faire en ligne, nous vous expliquons la procédure à suivre. Comment …
Un employeur a-t-il le droit d’imposer des congés à ses salariés ?
L’employeur peut-il imposer les congés à ses salariés ? C’est obligatoire, un salarié a le droit à des jours de congés payés par son employeur. La …
Travailler durant une rupture conventionnelle est-il possible ?
Travail et rupture conventionnelle, que dit la loi ? La rupture conventionnelle a lieu quand un salarié prévoit avec l’employeur une rupture à l’amiable. Le …
Que peut-on savoir sur la signification du R entouré ?
C’est quoi le r entouré ® Le droit sur une propriété matériel se négocie en laissant une signature sur un document, celui de la propriété commerciale …