Tout savoir sur le symbole TM
Que veut dire le symbole TM ? Les lettres TM désignent un symbole à caractère commercial utilisé pour indiquer qu’une marque est en cours d’enregistrement. …
Droit
Est-il possible de porter plainte via Internet ?
Porter plainte sur Internet, c’est possible ? Vous souhaitez porter plainte et vous voudriez le faire en ligne, nous vous expliquons la procédure à suivre. Comment …
Un employeur a-t-il le droit d’imposer des congés à ses salariés ?
L’employeur peut-il imposer les congés à ses salariés ? C’est obligatoire, un salarié a le droit à des jours de congés payés par son employeur. La …
Travailler durant une rupture conventionnelle est-il possible ?
Travail et rupture conventionnelle, que dit la loi ? La rupture conventionnelle a lieu quand un salarié prévoit avec l’employeur une rupture à l’amiable. Le …
Que peut-on savoir sur la signification du R entouré ?
C’est quoi le r entouré ® Le droit sur une propriété matériel se négocie en laissant une signature sur un document, celui de la propriété commerciale …