Tout savoir sur le symbole TM
Que veut dire le symbole TM ? Les lettres TM désignent un symbole à caractère commercial utilisé pour indiquer qu’une marque est en cours d’enregistrement. …
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Porter plainte sur Internet, c’est possible ? Vous souhaitez porter plainte et vous voudriez le faire en ligne, nous vous expliquons la procédure à suivre. Comment …
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Travail et rupture conventionnelle, que dit la loi ? La rupture conventionnelle a lieu quand un salarié prévoit avec l’employeur une rupture à l’amiable. Le …
C’est quoi le r entouré ® Le droit sur une propriété matériel se négocie en laissant une signature sur un document, celui de la propriété commerciale …