Vous êtes novice, étudiant ou simplement curieux d'en apprendre plus sur le droit et la psychologie ? Vous êtes alors au bon endroit, bienvenue sur mon blog !
Tout savoir sur le symbole TM
Tout savoir sur le symbole TM

Tout savoir sur le symbole TM

Que veut dire le symbole TM ?

Les lettres TM désignent un symbole à caractère commercial utilisé pour indiquer qu’une marque est en cours d’enregistrement. Les lettres TM, on est certainement nombreux à voir ce symbole quelque part, au moins une fois durant notre vie. C’est un symbole qu’on le voit presque partout, et pourtant, sa signification est loin d’être claire pour tout le monde.

En effet, TM est un symbole de marque, utilisé dans un cadre commercial et autorisé dans certains pays, comme les États-Unis. C’est un symbole dont son utilisation veut indiquer que la marque précédente est une marque, en particulier une marque non enregistrée, mais en cours d’enregistrement.

Le symbole TM signifie « Trade Mark » et il complète le symbole de marque déposée, en l’occurrence R, qui signifie « Registered Trade Mark » et entouré dans un cercle. Celui-ci est réservé aux marques déposées auprès d’une agence gouvernementale appropriée. Ce dernier indique que la marque a été enregistrée. Cependant, il ne doit vraiment pas qu’il soit utilisé avant la fin de la procédure d’enregistrement.

Donc, TM n’est autre qu’un symbole utilisé pour les marques en cours d’enregistrement. Autrement dit, il est utilisé pour les marques qui n’ont pas encore été déposées. Il est temporaire, en attendant de pouvoir utiliser le R. Il signale, en outre, une utilisation frauduleuse (contrefaçon) et peut entrainer des sanctions. On peut alors retenir que ces deux symboles, à savoir le TM et le R ont une signification légèrement différente, mais surtout, complémentaire.

Dans le même sillage, il faut savoir que TM n’est pas réglementé aux Français, et est utilisé dans les pays de « common law » qui sont, à savoir, les États-Unis, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Et comme mentionné plus haut, son utilisation est pour désigner une marque non enregistrée. Le TM est utilisé, en outre, dans le domaine commercial.

En savoir plus :  Quelles sont les deux branches de la propriété intellectuelle ?

Le symbole TM est-il réglementé en France ?

Il faut savoir que la France ne réglemente pas l’utilisation de ces symboles, à savoir le TM et le R et ne confère aucune protection supplémentaire. Donc, l’ensemble de ces symboles n’ont pas de véritable valeur juridique en France.

Ainsi, il est à noter que la Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle (dont la France est partie prenante), dispose que « Aucun signe ou mention de l’enregistrement des marques ne sera pas exigé sur le produit pour la reconnaissance du droit ».

Toutefois, certains spécialistes, dont le conseiller en propriété industrielle du cabinet IP SPHERE, Philippe Rodhain en l’occurrence, conseille fortement leur utilisation aux Français.

Ces symboles permettent de protéger les marques et de les faire savoir à tous. Donc, l’intérêt de ces symboles de marque, TM et R, c’est bien leur effet dissuasif. Ils peuvent tout de même être utilisés sur les supports publicitaires et de communication. Néanmoins, il ne faut pas les intégrer dans la représentation de la marque au moment du dépôt.

Alors, bien que la loi en France ne prévoie rien sur l’usage des symboles TM et R, leur usage a tout de même deux intérêts majeurs. Premièrement, les symboles en question permettent d’informer le grand public qu’il s’agit d’un droit protégé. Et dans le second lieu, leur usage donne une chance de dissuader d’éventuels tiers de les contrefaire.

Par ailleurs, plusieurs personnes cherchent à savoir où trouver le logo TM dans leur clavier. La solution est très simple. Sous Windows, les raccourcis clavier sont les suivants : Alt + 0153 pour faire le logo du symbole de marque TM. Quant au logo R, vous pouvez le trouver en cliquant sur Alt + 0174, et voilà que le symbole de marque déposée R apparaît sur votre écran.

En savoir plus :  Quelles sont les branches de la propriété intellectuelle ?

Vous aimerez également :